J.O. 276 du 29 novembre 2003
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Arrêté du 28 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : AGRU0302126A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Damien Cazé, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2003.
Hervé Gaymard